AFRILIKS | Cour constitutionnelle : les 2 nouveaux magistrats prétent serment ce mardi
7sur7.cd schedule 11.02.2025
Les deux nouveaux magistrats qui viennent de faire leur entrée à la Cour Constitutionnelle, à savoir Marthe Odio Nonde et Aristide Kahindo Nguru, vont prêter serment ce mardi 11 février 2025, conformément à l'article 10, alinéa 1ᵉʳ de la loi organique du 15 octobre 2013 partant organisation et fonctionnement de cette Cour.C'est ce qu'annonce un communiqué de cette haute juridiction parvenu à notre rédaction ce lundi 10 février. Ancienne première présidente du Conseil d'État, Marthe Odio Nonde a fait son entrée à la Cour Constitutionnelle pour le compte du quota du président de la République, conformément à l'article 6, alinéa 1, de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette juridiction.
Elle a été nommée juge à la Haute Cour à la suite d'une série d'ordonnances lues à la télévision nationale le mercredi 15 janvier 2025 et remplace à cette juridiction, Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma qui a épuisé ses..
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