AFRILIKS | Cour constitutionnelle : l'élection du nouveau président fixée au 20 juin
7sur7.cd schedule 18.06.2025
L'élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle aura lieu le 20 juin 2025. C'est ce que renseigne une correspondance que le président sortant de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, a adressé au président de la République dont une copie a atteri dans notre rédaction.Selon cette lettre, le premier mandat du président actuel, investi par ordonnance présidentielle le 22 juin 2022, arrive à son terme. D'où, la nécessité d'organiser cette élection afin de permettre aux neufs juges de la Cour constitutionnelle d'élire l'un d'eux pour diriger cette juridiction.
« À cet effet, la plénière des membres de la Cour a décidé de procéder à l'élection du président de la Cour constitutionnelle. Celle-ci se tiendra le 20 juin 2025, dans les conditions prévues par les dispositions des articles 12 à 15 du Règlement de la Cour », lit-on dans la correspondance adressée au chef de l’État.
Soulignons que conformément à l'article 9 de la Loi organique numéro..
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