close
Apps & services

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta réélu président

7sur7.cd Afficher le profil
schedule 08.07.2025
Après le report d'autre fois, l'élection du président de la Cour constitutionnelle a eu lieu ce mardi 8 juillet 2025. À l'issue de ce scrutin, le juge Dieudonné Kamuleta a été réélu président de la Haute Cour.

Cette élection a eu lieu au terme d'une assemblée générale élective tenue par les membres de cette juridiction dans la matinée de ce mardi.

Elle intervient après le report survenu le 20 juin dernier. Selon certaines indiscrétions au niveau de la Cour, ce report était motivé par le manque de consensus sur les candidatures. Visiblement, le choix a finalement été porté sur Dieudonné Kamuleta qui vient d'être réélu pour un mandat de trois ans.

Notons que cette élection est conforme à l'article 9 de la loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle qui stipule que : « le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois dans les conditions déterminées par le règlement intérieur. Il est..
Commentaires (0)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Se connecter