AFRILIKS | Correction d'erreurs matérielles des legislatives nationales : La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts le 18 avril
7sur7.cd schedule 16.04.2024
La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts relatifs aux erreurs matérielles issues de ses décisions rendues le 12 mars 2024, en matière de contentieux des résultats provisoires de la CENI sur les élections législatives nationales le 18 avril prochain.C'est le Président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, qui l'a dit ce lundi 15 avril au terme des audiences tenues dans la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation.
Au total 134 requêtes ont été traitées par la Cour Constitutionnelle. Les requérants ont tour à tour tenté de demontrer en quoi est-ce que les arrêts de la cour contentaient des erreurs matérielles et dans quelle mesure ces prétendues erreurs ont une incidence sur les résultats publiés.
Soulignons que 16 recours seulement sur les 134 qui ont été appelés par la Cour ont reçu les avis favorables du ministère public. Le procureur général a demandé à la Cour Constitutionnelle de les déclarer recevables et fondés.
Deux de ces requêtes concernent le district de la Tshangu..
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