close
Apps & services

Contestation de l'élection de Fifi Masuka telle que proclamée par la CENI: le verdict de la cour d'appel du Lualaba attendu le 9 mai

actualite.cd Afficher le profil
schedule 07.05.2024
Faisant office de la cour administrative, la cour d'appel du Lualaba siégeant en matière des contentieux électoral rendra son verdict le 09 mai de l'année en cour dans l'affaire opposant le regroupement politique Alliance des Alliés de l'Union pour la Nation Congolaise (AA/UNC) à Fifi Masuka Saïni proclamée élue provisoirement Gouverneure de la province du Lualaba.

Pour le requérant, la cour d'appel doit simplement annuler le vote pour irrégularités et fraudes présumées. L’argumentaire du regroupement AA/UNC se fonde sur les dispositions de l'article 19 du règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Lualaba, des l'articles 10 bis, 158 et 170 de la loi électorale, des articles 198 alinéa 2 de la constitution et 23 de la loi numéro 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

Pour la partie demanderesse, cette élection doit être annulée pour l'inéligibilité de la candidate Masuka, bourrage des urnes, achats des votes,..
Commentaires (0)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Se connecter