AFRILIKS | Contentieux des sénatoriales : La Cour Constitutionnelle déboute tous les requérants
7sur7.cd schedule 16.05.2024
Siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires de l'élection des sénateurs du 29 avril 2024 en RDC, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts ce jeudi 16 mai 2024, déboutant tous les requérants.Sur les 20 requêtes reçues, la composition, constituée notamment par le juge président Dieudonné Kamuleta, a déclaré 9 requêtes irrecevables et 9 autres recevables, mais non fondées.
Les juges de la Cour Constitutionnelle ont par ailleurs pris acte du désistement de deux requérants. Ce qui revient à dire que les résultats des élections des sénateurs tels que publiés par la CENI ne seront pas modifiés.
Tous les sénateurs proclamés sont maintenus pour cette législature 2024-2028.
Parmi les 20 requêtes examinées figurait notamment celle de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo Kiese, qui a contesté l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier..
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