AFRILIKS | Contentieux des résultats des législatives : Plus de la moitié des requêtes déjà appelées devant la Cour Constitutionnelle
7sur7.cd schedule 20.02.2024
La Cour Constitutionnelle poursuit l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux. Au total 760 affaires sont appelées devant elle jusqu'à ce lundi 19 février 2024, sur environ 1500 requêtes reçues.Sur les 26 provinces de la RDC, 12 sont déjà passées devant la Cour Constitutionnelle. Il s'agit notamment de : Kinshasa, Haut Katanga, haut Lomami, tshuapa, Kasai oriental, Kasai et Kasai central, haut uele, bas uele, Équateur, Sud Kivu et Ituri.
La procédure étant essentiellement écrite, les avocats des requérants ne viennent à la barre que pour confirmer leurs requêtes et dire ce qu'ils attendent de la décision de la Cour.
Les conseils des candidats attaqués présentent brièvement leurs moyens de défense et leur demande à la Cour. Les experts de la CENI font autant, avant que le ministère public ne donne son avis. C'est la mécanique des audiences depuis le début de cette affaire.
Le constat majeur fait est que depuis le début des audiences, sur..
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