AFRILIKS | Contentieux des législatives : La Cour Constitutionnelle clôture près de 1200 dossiers dont les arrêts sont attendus avant le 23 mars
7sur7.cd schedule 29.02.2024
Commencées le 5 février 2024, les audiences sur les contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales en RDC se sont clôturées le lundi 26 février 2024 devant la Cour constitutionnelle.En trois semaines, la Haute Cour a appelé 1158 affaires. Tous les requérants ont été entendus. Les parties attaquées aussi, ainsi que les experts de la Commission Electorale Nationale Indépendante ( CENI).
Tout est allé vite grâce à une méthodologie mise en place par le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta. Ce dernier n'avait cesser de rappeler aux avocats devant la barre que la procédure en cette matière est essentiellement écrite et qu'il était inutile de commencer à plaider en revenant sur les faits.
"Maître, c'est inutile de plaider ici. Nous allons oublier tout ce que vous allez dire ici. Écrivez et déposez vos notes de plaidoiries au greffe. Nous allons vous lire attentivement. La procédure en cette matière devant la Cour Constitutionnelle est..
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