Conseil d'État : la réponse de Aunge Muhiya Jean sur les affaires en révision 017/ tierce-opposition et requête en révision 018 contre l'arrêt en révision 013
schedule 01.08.2024
« la révision sur révision ne vaut ». La révision comme la tierce opposition sont des voies de recours extraordinaires qui n'appellent plus une 2 ème révision. Suite à l'article : Scandale au conseil d'État, Institutionnalisation de la maffia foncière publié par Maître Elisabeth Nendaka Ebapaga, avocate - conseil de Monsieur Marc Vanbrabant sur 7/7.cd, Monsieur Jean AUNGE Muhiya Jean, une des parties à ce contentieux foncier et judiciaire réagit par et à travers son droit de réponse.Selon les informations reçues dans les couloirs des cours et tribunaux, c'est depuis 2018 que ce litige a débuté même bien avant qui oppose monsieur AUNGE Muhiya Jean et la la Société Bralloy inc( fictive) suivant les rapports produits par le guichet unique de création des entreprises et l'interpool/ Rdc requis par le Procureur général près la cour d'appel de Kinshasa/ Gombe.Cette dernière n'a aucune trace d'existence. Ce litige a été examiné par 3 fois par le tribunal de..
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