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Conseil d’Etat : audience publique de contentieux électoraux des législatives provinciales ce vendredi

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schedule 15.03.2024
Le Conseil d'État tient ce vendredi 15 mars une audience publique sur des affaires de contentieux électoraux des législatives provinciales. Cette institution a prévu d’appeler six affaires.

Après l'examen de ce contentieux en province, quelques requérants contestent les arrêts des cours d'appel de certaines provinces devant le Conseil d'État.

Il s'agit, entre autres, des affaires concernant les regroupements politiques ''A nous de bâtir le Congo'' contre « l’Alliance pour les valeurs », la CENI et consorts, AAD-A contre la Coalition des Démocrates, AACPG en contestation de l'élection du candidat député Christian Katembo du parti CRPR et contre la CENI, AMSC en contestation de l'élection de Daniel Kambale de l'AAAD-A et consorts.
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