Conséquence de l’affaire Kamerhe : l’Assemblée nationale se met en retard dans la ratification de l’Accord de Paix RDC-Rwanda !
schedule 26.09.2025
Entre-temps, au moment où Félix Tshisekedi séjourne aux États-Unis, le Parlement rwandais a déjà ratifié cet Accord depuis le 29 juillet 2025 !Conclu le 27 juin 2025, l’Accord de paix parrainé par les États-Unis de Donald Trump n’a pas encore été ratifié par le Parlement de la République Démocratique du Congo pour une raison simple : l’institution législative avait pris 12 jours plus tôt ses vacances parlementaires, cela conformément à l’article 115 de la Constitution fixant les sessions ordinaires entre les 15 mars et 15 juin puis entre les 15 septembre et 15 décembre de chaque année. Il restait toutefois à cette institution la possibilité d’une session extraordinaire dont l’initiative de la convocation, aux termes de l’article 117 de la même Constitution, est réservée à « son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement »
Compétence soit du Président de la..
AFRILIKS |
actualite.cd
lepotentiel.cd
7sur7.cd