AFRILIKS | Comment la succession Mobutu tente de ravir une propriété à un sujet canadien – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 18.03.2024
Au travers d’un communiqué de presse, quatre organisations de la société civile ont volé au secours de Rahim Dhrolia, ce sujet canadien empêtré dans un conflit parcellaire qui l’oppose à la succession de Mobutu Sese Seko, ancien président de la RD-Congo. Dans ce communiqué, ces organisations de la société civile ont ouvertement accusé le Conseil d’Etat d’avoir «violé la Loi foncière» ainsi que d’avoir «consacré le régime des biens mal acquis au profit de la famille Mobutu qui veut exproprier un bien privé d’autrui légalement acquis à Lubumbashi».Dans leur communiqué, ces organisations de la société civile ont demandé au président Félix Tshisekedi d’instruire au Conseil supérieur de la magistrature de «examiner les cas des magistrats qui rendent des décisions de justice dénuées de tout fondement en se basant sur le cas de ces juges du Conseil d’Etat qui ont rendu cet arrêt qui viole même le bon sens et la loi foncière», lit-on dans la la Loi foncière. Ci-après, le texte complet du..
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