AFRILIKS | Comment la Justice congolaise peut-elle réguler le fonctionnement des églises de réveil et des ASBL ?
radiookapi.net schedule 23.07.2024
Selon un communiqué du ministre d'Etat, ministre de la Justice publié le samedi 20 juillet 2024 sur les réseaux sociaux, aucune église ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre. Pour exercer comme pasteur, il faudra obtenir un permis de culte délivré par le ministère de la Justice. Ce communiqué précise que cette mesure fait partie des résolutions issues des travaux de la commission multisectorielle Cultes et Associations, chargée de l’assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif qui se sont tenues du 05 au 15 juillet dernier.Toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise, pour sa recevabilité, aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.
Aussi, toutes les associations sans but lucratif ayant autres fois obtenues le numéro Folio 92 sont..
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