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CNSSAP : Suspension provisoire des droits aux rentes pour non-conformité au maintien des droits 2024

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schedule 06.05.2025
Dans un communiqué parvenu à 7SUR7.CD, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'État (CNSSAP) informe les bénéficiaires survivants des agents de carrière des services publics de l'État décédés en activité ou à la retraite de la suspension provisoire du paiement de leurs prestations.

Cette mesure concerne les rentiers n'ayant pas participé à l'opération de maintien des droits pour l'exercice 2024, conformément à l'Arrêté ministériel n°049/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/2023 du 5 mai 2023.

Selon ce communiqué, la levée de la suspension ne sera autorisée qu'après réception d'une réclamation effectuée personnellement par l'intéressé, muni des documents suivants :

- L'attestation de veuvage du conjoint survivant, délivrée au cours des 3 derniers mois ;

- L'attestation de fréquentation scolaire ou académique de l'année en cours pour les orphelins âgés de plus de 18 ans ;

- La pièce d'identité valide ou..
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