AFRILIKS | Biens mal acquis : la BCC et les banques commerciales sommées de déclarer les biens saisis sous 72 heures
actualite.cd schedule 16.07.2024
La Banque Centrale du Congo, les banques commerciales et tous les autres services publics concernés ont 72 heures pour communiquer l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués en vertu de décisions de justice, a annoncé mercredi le cabinet de Constant Mutamba, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.Le cabinet du ministre a constaté que les Officiers de Police Judiciaire et Officiers du Ministère Public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO) les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.
"Ainsi, pour lutter contre les détournements et les blanchiments des capitaux, et remédier à ces pratiques sous peine de poursuites pénales, le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, vient d'enjoindre, par Son Instruction n° 001 du 17 juillet 2024, à tous les Officiers de Police Judiciaire ainsi qu'aux Magistrats du Parquet de se conformer désormais aux textes légaux..
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