AFRILIKS | Battus par Alingete, 11 PCA du portefeuille zappent le Conseil d'État
ouragan.cd schedule 29.09.2023
Retour à la case de départ, au statu quo dans les entreprises du Portefeuille alors que le Conseil d’État a déjà donné raison à Jules Alingete dans le procès lui intenté par le conglomérat des 11 PCA dans l’affaire des primes et avantages sociaux indûment accordés aux mandataires non actifs.publié le 29 septembre 2023 à 03:50:00
Onze présidents du conseil d’administration des entreprises et établissements publics (SNEL, CEEC, OCC, RVA, SONAS, FONER, SCTP, INPP, FPI, OGEFREM et REGIDESO) ont, en effet, contesté devant le Conseil d’État, la conclusion du chef de service de l’IGF, Jules Alingete, qui a déclaré illégales les indemnités allouées aux mandataires non actifs, en premier lieu les PCA, dont la rémunération de base, les primes et nombreux avantages sociaux. La Chambre consultative de la haute juridiction administrative a, en effet, estimé que les objections de l’Inspection générale des Finances étaient toutes fondées, que seuls les PCA n’ont nullement droit à la rémunération..
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