AFRILIKS | Au Kenya, la Cour d’appel annule la loi de finances 2023, jugée «inconstitutionnelle» – L'info qui fait échos
econewsrdc.com schedule 02.08.2024
Ce texte, censé alléger la dette publique du pays, prévoyait de créer de nouvelles taxes sur des produits de première nécessité et sur les transferts d’argent par téléphone portable.La Cour d’appel du Kenya a annulé, mercredi 31 juillet, une loi de finances controversée promulguée l’année dernière, aggravant ainsi les difficultés du président, William Ruto, et de son administration, à court d’argent. Les trois juges ont estimé que la loi était « fondamentalement défectueuse (…) et, par conséquent, inconstitutionnelle » en raison d’irrégularités dans les procédures parlementaires.
M. Ruto avait promulgué cette loi de finances en juin 2023 afin d’alléger en toute petite partie la dette publique du Kenya, estimée à 10.000 milliards de shillings (71 milliards d’euros), soit environ 70 % du PIB. Cette loi prévoyait d’augmenter les taxes ou d’en créer de nouvelles sur des produits de première nécessité, tels que le carburant ou les denrées alimentaires, et sur les transferts d’argent par..
