AFRILIKS | Assemblée nationale : validation des pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l’issue des contentieux électoraux
actualite.cd schedule 06.04.2024
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril, les mandats de 48 députés nationaux proclamés élus par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 12 mars 2024 à l’issue des contentieux électoraux.C’est le député Constantin Mbengele, président du bureau de la commission ad hoc chargée d’examiner les dossiers de ces élus et les soumettre à la validation de l’Assemblée plénière qui a présenté l’économie du rapport de sa commission.
Compléter par la rapporteure de cette commission, la député Ida Kitwa Godelena pour la lecture de l’intégralité du rapport. La plénière a approuvé les conclusions du rapport de la Commission assorties de la validation des mandats de ces 48 élus.
Ainsi validés, ils peuvent désormais siéger valablement en tant qu’élus du peuple de la 4e législature de la 3è République.
Le président Mboso a rappelé les dispositions du Règlement intérieur qui demandent à ceux qui exercent les fonctions incompatibles au mandat de député de se prononcer dans les huit..
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