AFRILIKS | Assemblée nationale : Tony Mwaba initie une loi sur l’organisation du référendum
lepotentiel.cd schedule 19.03.2026
Le député national Tony Mwaba Kazadi a déposé, ce jeudi 19 mars 2026, au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo. Adressé au président de la chambre basse, le document vise à doter le pays d’un cadre légal clair pour l’organisation du référendum, conformément à l’article 5 de la Constitution, qui consacre l’exercice de la souveraineté nationale par le peuple, notamment par voie référendaire.Dans sa correspondance, l’élu de la circonscription de Lukunga souligne que cette initiative entend combler un vide juridique en matière de consultation populaire directe. Le texte propose ainsi de définir les règles encadrant l’initiative du référendum, son organisation, le contrôle de sa régularité, ainsi que les garanties de transparence et les sanctions en cas d’irrégularités.
L’auteur de la proposition insiste sur l’importance de cet instrument dans le fonctionnement démocratique des institutions congolaises..
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