AFRILIKS | Assemblée nationale -session de septembre 2023: la plénière adopte le calendrier des travaux
actualite.cd schedule 20.09.2023
Les députés nationaux ont adopté en plénière, ce mercredi 20 septembre, le calendrier des matières de la de la session de septembre 2023.Ce dernier met l’accent sur les projets de loi budgétaires. Il s’agit du projet de loi de reddition des comptes 2022 et le projet de loi de finances 2024.
Dernière session de la législature, le calendrier reprend, au-delà des matières non-législatives, les arriérés législatifs et les nouvelles matières. Ce boussole de travail reprend aussi les textes qui attendent l’harmonisation avec le Sénat pour avoir été votés en des termes non-identiques.
Parmi les matières non législatives figurent l’examen du rapport d’activité de la CENI, le contrôle parlementaire, …
Au chapitre des arriérés législatifs il a 60 textes, on peut citer: - la proposition de loi modifiant et complétant celle portant statut des anciens Chefs d’État et autres chefs de Corps constitués; - La proposition de loi relative à l’accès à l’information ; - La proposition de loi..
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