Assemblée nationale - Règlement intérieur : L’avant-projet transmis au service technique pour toilettage
schedule 05.03.2024
La commission spéciale chargée d'élaborer le règlement intérieur de l'Assemblée nationale a transmis, le lundi 04 mars 2024, ses conclusions après plusieurs jours de travail dans différentes sous-commissions.De ce fait, cette commission spéciale que dirige le député Jacques N’djoli a envoyé le draft au service technique pour toilettage du texte d'ici 72 heures, avant de le soumettre au bureau provisoire et à la plénière en vue de son adoption.
« Nous avons terminé l’examen de 275 articles de l’avant-projet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la 4è législature. Pour le moment, le travail va être transmis au service technique pour toilettage et présentation du document au bureau et à la plénière », a expliqué Jacques N'djoli.
De son côté, Geneviève Inagosi, rapporteure de ladite commission, est revenue sur les grandes lignes des travaux réalisés.
« Aujourd’hui, nous avons traité le rapport de la sous-commission Relations avec l’extérieur, notamment la diplomatie..
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