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Assemblée nationale : plénière ce vendredi pour valider les pouvoirs des élus

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schedule 02.02.2024
Une plénière est convoquée ce vendredi 2 février à l’Assemblée nationale pour valider les pouvoirs des nouveaux élus. C’est ce que renseigne le communiqué signé par Serge Bahati, secrétaire rapporteur du bureau d’âge.

Lors de l’installation du bureau d’âge, Christophe Mboso, président de ce bureau avait, dans son allocution, annoncé la mise en place des 26 commissions pour la vérification des dossiers de chaque élu.

Après, les mandats de ceux qui seront en ordre seront validés à titre provisoire en attendant que la Cour Constitutionnelle finisse de statuer sur le contentieux électoral afin de transmettre à l’Assemblée nationale la liste définitive des députés nationaux élus.

La validation des pouvoirs des élus à titre provisoire est l’une des missions dévolues au bureau provisoire. Le même bureau mettra aussi en place une commission devant élaborer le projet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui sera débattu et adopté par la plénière. Ce ne qu’après, qu’interviendra..
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