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Assemblée nationale: plénière ce mercredi pour examiner le rapport de l’Ecofin sur l’examen approfondi du projet de loi de reddition de comptes 2022

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schedule 11.10.2023
Une plénière est convoquée ce mercredi 11 octobre pour poursuivre l’examen du projet de loi de reddition des comptes de l’exercice 2022.

Il s’agit, pour cette plénière, de la présentation des conclusions du rapport de la commission Économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN). Le texte avait été déclaré recevable à la plénière du 27 septembre dernier. Il était envoyé à l’Ecofin pour un examen approfondi. Celle-ci disposait de cinq jours pour déposer le rapport du travail.

L’adoption de ce projet de loi va permettre de clôturer définitivement les questions liées à la loi de finances de l’exercice 2022.

Berith Yakitenge
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