AFRILIKS | Assemblée Nationale : les projets de loi portant ratification d’accords de prêt stratégique RDC-BADEA ET PIIIRE- AGRICOLE déclarés recevables
laprosperiteonline.net schedule 09.04.2026
Après l’adoption de l’ordre du jour sous les hospices du premier vice-président l’Honorable Isaac Jean Claude TSHILUMBAYI, la plénière de ce Mardi 7 Avril a accordé à son ouverture, la parole tour à tour aux Honorables Donald Sindani, Gary Sakata et Marie-Claire Kengo wa Dondo- Prenant la parole en premier, l’Honorable Donald Sindani Kandambu a présenté et défendu la proposition de loi modifiant et complétant la loi sur les tribunaux de commerce. – Ensuite, l’Honorable Gary Sakata Moke Tawab a présenté et défendu la proposition de loi portant modification du décret du 30 Juin 1940 portant code pénal congolais.- Enfin, l’Honorable Marie-Claire Kengo wa Dondo Mokandakese a présenté et défendu la proposition de loi modifiant et complétant la loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.Après un houleux débat, les trois propositions de loi ont été jugées recevables et transmises aux commissions, notamment :La propositions de loi modifiant et..
lepotentiel.cd
7sur7.cd
radiookapi.net
