AFRILIKS | Assemblée nationale : les pouvoirs de 447 élus nationaux validés
radiookapi.net schedule 13.02.2024
L’Assemblée nationale a procédé, lundi 12 février, à la validation des pouvoirs de 477 députés nationaux, proclamés par la CENI à l'issue des élections du 20 décembre dernier. Cette validation s’est faite au cours de la plénière.Par cet acte, les élus nationaux concernés par l’incompatibilité, telle que stipulée à l’article 108 de la Constitution, disposent désormais de 8 jours à dater de lundi dernier pour choisir entre le mandat de député et leur fonction actuelle.
« Le débat qu'il y a eu au sujet de la validation des mandats. La discussion a porté sur l'ensemble de tous ceux qui sont concernés par les incompatibilités. Il n’y a pas eu des exceptions. Nous avons respecté la loi. On a validé tout le monde. A dater d'aujourd’hui, chacun de nous est libre de choisir ce qu'il veut », a déclaré le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso.
Si les députés en situation d’incompatibilité ne renoncent pas à leurs fonctions actuelles dans le délai, ils perdront..
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