AFRILIKS | Assemblée nationale : Les députés votent la proposition de Loi sur la sécurité sociale des parlementaires
7sur7.cd schedule 04.11.2023
Les députés nationaux ont voté le 03 novembre 2023, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.La loi vise à réduire les conditions de vie précaires des parlementaires. Lors du débat général, 7 points ont tiré l'attention de la commission, notamment l'amélioration à la hauteur de la pension, l'âge de l'admission à la retraite fixé à 55 ans, le droit de réjouissance aux anciens parlementaires ou qui exerçaient d'autres services.
S'agissant des soins de santé, la commission a rejeté cet amendement. Pour ce qui est de la question relative à la contribution, il appartient aux bureaux de deux chambres de s'en occuper d'autant plus que cette contribution est retenue à la source. Enfin, en ce qui concerne la gestion du service, celle-ci doit être élevée en une direction de gestion des parlementaires de deux chambres.
Le fonctionnement du régime spécial de sécurité sociale des parlementaires, institué par cette loi, est soumis à une évaluation..
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