AFRILIKS | Assemblée nationale : les députés votent à l’unanimité la loi sur les tribunaux de commerce
radiookapi.net schedule 04.11.2023
Les députés nationaux ont voté à l’unanimité, vendredi 3 novembre, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et celle modifiant et complétant la loi de 1988 portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.L’Assemblée nationale a poursuivi, tard la nuit, ses travaux jusqu’au vote final de ces deux textes qui seront envoyés au Sénat pour une seconde lecture.
A l'issue du débat en plénière au tour de la loi portant sécurité sociale des parlementaires, 7 points ont tiré l'attention de la commission, parmi lesquels l'amélioration à la hauteur de la pension et l'âge de l'admission à la retraite fixé à 55 ans.
Au final, tous les 297 députés ayant pris part à la plénière ont voté pour la proposition de loi sur les tribunaux de commerce alors que celle relative à la sécurité sociale des parlementaires a été voté par 296 députés sur les 297, un seul s'étant abstenu.
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