Assemblée nationale: les députés déclarent recevable le rapport de la commission spéciale ordonnant l'ouverture de l'instruction judiciaire contre Constant Mutamba
schedule 29.05.2025
Désormais le sort du Ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba est entre les mains de la plénière de l'Assemblée nationale. Ce jeudi 29 mai 2025, les députés nationaux viennent de déclarer recevable le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde.Il ressort du rapport de la commission spéciale lu par André Lite rapporteur de la commission, les députés nationaux membres de la commission spéciale ont recommandé à l'Assemblée plénière d'autoriser l'ouverture de l'instruction judiciaire contre Constant Mutamba, Ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux soupçonné d’organiser un détournement de 19 millions USD, sur les 39 millions USD et de violation des procédures de passation des marchés, dans le cadre du projet de construction d'une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
"À l'issue de..
AFRILIKS |
actualite.cd
lepotentiel.cd
7sur7.cd