Assemblée nationale : le rapport de la commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement intérieur déclaré recevable
schedule 16.03.2024
Les députés nationaux ont, lors de la plénière de vendredi 15 mars, déclaré recevable le rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le bureau d’âge de la chambre basse donne 48 heures aux élus pour verser leurs amendements, avant que le draft ne revienne à l'Assemblée plénière pour son adoption article par article.« Notre règlement prend en charge notre devoir de légiférer et de voter des lois dans l’intérêt général et des lois qui répondent aux besoins sociaux de base. La commission spéciale avait aussi comme ambition de rationaliser des mécanismes de contrôle, de contrôler l’exécutif, les entreprises, tous les établissements publics et services ainsi que de rationaliser les rapports avec les institutions dites indépendantes, d’appui à la démocratie et à la bonne gouvernance. Tous ces outils, la Constitution en donne la maîtrise à la Chambre basse. Aussi pense-t-elle que la mise à la disposition de la Cour des comptes..
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