AFRILIKS | Assemblée nationale: le rapport de la Commission PAJ sur l’organisation du référendum adopté
africanewsrdc.net schedule 29.05.2026
La révision constitutionnelle était au cœur des débats à l’Assemblée nationale, le mercredi 27 mai 2026, lors d’une séance plénière consacrée aux dossiers stratégiques liés à la gouvernance institutionnelle et au processus électoral. Parmi les matières inscrites à l’ordre du jour figurait l’examen du rapport de la Commission politique, administrative et juridique -PAJ- relatif à la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RD-Congo, initiée par le député Gaspard Ngondankoy. Cette initiative législative revêt une importance particulière pour la consolidation du processus démocratique, dans la mesure où elle vise à doter le pays d’un cadre juridique clair, moderne et sécurisé pour l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution. Selon le rapport de la Commission PAJ, le texte définit les conditions de convocation du corps électoral, les modalités d’organisation du scrutin, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties..
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