AFRILIKS | Assemblée nationale: le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles recevable
actualite.cd schedule 07.11.2022
Le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité a été déclaré recevable vendredi 4 novembre 2022 à l’Assemblée nationale à la suite des réponses de Albert Fabrice Puela, ministre des Droits Humains aux préoccupations soulevées lors du débat général par la représentation nationale.Après cette étape, le texte est envoyé à la commission genre, famille et enfants appuyée par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ). Les commissions dirigées par la députée nationale Christelle Vuanga et le député national Augustin Mulumba ont 7 jours de travail en vue de présenter leur rapport à la plénière.
Dans sa réplique, le ministre des Droits Humains Albert Fabrice Puela a salué l'intérêt qu'ont manifesté les députés nationaux à l'égard de ce projet de loi qui a la particularité de prendre en compte les..
lepotentiel.cd
radiookapi.net
7sur7.cd
