AFRILIKS | Assemblée nationale : le Gouvernement autorisé à légiférer pendant les vacances parlementaires
7sur7.cd schedule 15.06.2024
Lors de la séance plénière de ce samedi 15 juin 2024, les députés nationaux ont adopté la loi portant habilitation du Gouvernement.Cette loi l'autorise à légiférer sur certaines matières durant les vacances parlementaires qui commencent ce même samedi.
Le projet de loi a été présenté par le ministre d'État chargé de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba agissant au nom de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka.
Cette habilitation permettra au Gouvernement d'intervenir sur des sujets importants tels que la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que la validation d'accords et conventions de prêts essentiels pour le développement du pays.
En effet, parmi les accords soumis à l'Assemblée nationale figurent des partenariats stratégiques avec des institutions telles que la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement d'un montant de 60 millions de dollars US et le second avec le Fonds Africain..
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