AFRILIKS | Assemblée nationale: le député Remyxon Mumbere accuse Vital Kamerhe d’avoir violé le règlement intérieur en faisant adopter une loi par un vote à main levée
actualite.cd schedule 12.10.2024
Le député Remyxon Mumbere Mukweso a condamné en plénière, lundi 7 octobre, l’adoption par un vote à main levée du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.L’élu de Butembo a insistamment demandé parole pour rappeler au Bureau de la chambre basse du parlement le type de vote à effectuer dans le cas d’un texte de loi.
« Je cherche que nous puissions respecter notre propre règlement intérieur. Je dois vous amener à l’article 97 alinéa 3: sur l’ensemble d’un texte de loi, le vote intervient par appel nominal et à haute voix», explique Remyxon Mumbere Mukweso.
Ce président du groupe parlementaire Bâtissons le Congo dit considérer que le texte de loi n’est pas encore voté.
Il déconseille à Vital Kamerhe de ne pas considérer le vote de recevabilité qui peut se faire à main levée comme celui de l’ensemble du texte de la loi qui exige un vote par appel nominal.
« le président Vital ne peut pas considérer le vote de recevabilité comme vote de..
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