AFRILIKS | Assemblée nationale : le calendrier des travaux de la session de septembre adopté
actualite.cd schedule 03.10.2025
Les députés nationaux ont adopté, ce jeudi 2 octobre, le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2025.Celui-ci prévoit :
• 8 matières non législatives, dont 3 arriérés ;
• 32 arriérés législatifs ;
• 12 nouvelles matières.
Parmi les arriérés non législatifs figurent l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, notamment ceux de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). L’audition des rapports des missions diligentées par l’Écofin dans les entreprises publiques, le contrôle parlementaire ainsi que le rapport-synthèse des vacances parlementaires récentes sont inscrits parmi les nouvelles matières.
Concernant les arriérés législatifs, le calendrier retient notamment la proposition de loi sur l’accès à l’information publique et la transparence de la vie publique initiée par le député Jacques Djoli, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification du protocole..
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