AFRILIKS | Assemblée nationale : la proposition modifiant la loi relative à la sécurité sociale des parlementaires déclarée recevable
actualite.cd schedule 28.10.2023
Les députés nationaux ont déclaré recevable, ce vendredi 27 octobre, la proposition de la loi modifiant et complétant la loi n°88/022 du 29 janvier 1988 telle que modifiée et complétée par les lois n° 12/006 du 04 octobre 2012 et n° 18/030 du 13 décembre 2018 portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.Elle est envoyée à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondi. Cette dernière dispose de 72 heures pour déposer le rapport de son travail.
Le député Faustin Toengaho, initiateur de ladite proposition en a présenté l’économie générale au cours de la plénière. Pour l’auteur, la première loi accuse des faiblesses. En dépit des améliorations apportées, ces deux dernières lois n'ont pas permis de résoudre de nombreux problèmes liés à une vie précaire auxquelles les parlementaires congolais sont confrontés à la fin de leur mandat, surtout lorsque celui-ci n'est pas renouvelé. Au nombre de problèmes qui se posent avec l'application des dispositions de la..
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