AFRILIKS | Assemblée nationale : la proposition de loi sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique déclarée recevable
actualite.cd schedule 28.03.2026
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce vendredi 27 mars, la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique. Portée par le député Jacques Djoli, cette initiative marque une étape importante dans le renforcement de la gouvernance démocratique.Le texte a été transmis pour examen approfondi à la commission mixte regroupant la Politique administrative et juridique (PAJ), la Sociale et culturelle, ainsi que l’Aménagement du territoire, infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC). Cette commission dispose d’un délai de dix jours pour soumettre son rapport.
Un droit fondamental consacré par les instruments internationaux
L’accès à l’information est reconnu comme un droit fondamental dans plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux ratifiés par la RDC. Il est notamment consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.
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