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Assemblée nationale : la proposition de loi pour réformer en profondeur le portefeuille de l’État déclarée recevable

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schedule 29.03.2026
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce vendredi 27 mars, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État. Cette initiative parlementaire est portée par le député Jean-Pierre Pasi Zapamba.

Après son examen en plénière, le texte a été transmis à la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire (Écofin) pour une examen approfondi. Cette commission dispose d’un délai de dix jours pour soumettre son rapport.

Une réforme motivée par les contre performances persistantes

Le Gouvernement avait engagé une réforme des entreprises du portefeuille de l’État en raison des contre performances observées dans ce secteur stratégique. Malgré les efforts consentis, les résultats escomptés tardent à se concrétiser.

Au terme de cette réforme, l’État avait choisi de conserver un certain nombre d’entreprises, principalement dans des secteurs jugés stratégiques. Celles-ci devaient être..
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