AFRILIKS | Assemblée nationale : la Cour constitutionnelle a notifié les députés de leur élection définitive aux scrutins du 20 décembre 2023
actualite.cd schedule 21.03.2024
Christophe Mboso, président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, annonce ce mardi 19 mars aux députés la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du RC n° 13/89/DN-CR du 12 mars 2024 relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections du 20 décembre 2023. Dans son arrêt, la haute cour a invalidé 49 députés proclamés provisoirement élus par la Commission électorale nationale indépendante.Au total, 477 députés ont été proclamés définitivement élus par cette haute instance qui tranche sur les contentieux électoraux. Par la même occasion, Mboso a également annoncé la présence des 16 élus de la législature précédente autorisés par l’arrêt de la haute cour à siéger à la suite de la non-organisation des élections dans leurs circonscriptions électorales respectives pour des raisons sécuritaires. Il s’agit des 8 élus de Masisi, 7 de Rutshuru, tous au Nord-Kivu, et d’un élu de Kwamouth dans le Kwango.
La plénière met en place une commission spéciale..
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