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Assemblée nationale : Doudou Fwamba présente huit projets de loi pour renforcer la fiscalité et financer des secteurs stratégiques

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schedule 25.11.2024
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté ce vendredi 22 novembre devant les députés nationaux huit projets de loi au nom de l'Exécutif national.

S'inscrivant dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, ces textes visent à renforcer la mobilisation des ressources publiques, à lutter contre l’évasion fiscale et à financer des projets de développement dans les secteurs prioritaires, tels que l’agriculture, les infrastructures et la santé.

Parmi ces projets, deux concernent des instruments multilatéraux fiscaux récemment signés par la RDC. Le premier porte sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), ciblant les stratégies de planification fiscale agressive des multinationales. Cet instrument vise à modifier les conventions fiscales bilatérales entre la RDC et des pays partenaires, tels que l’Afrique du Sud, la Belgique, les Émirats Arabes Unis, le Qatar et la Turquie. Il..
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