AFRILIKS | Assemblée nationale : Deux projets de Loi sur la Fonction publique déclarés recevables
7sur7.cd schedule 07.11.2023
Les députés nationaux ont, lors d'une plénière organisée le lundi 06 novembre 2023, déclaré recevable deux projets de lois sur la Fonction Publique. Ces deux textes été envoyés à la commission PAJ pour examen approfondi dans un délai de 48h.Il s'agit du projet de loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD ; et du projet de loi relatif au statut des agents de carrière des services publics de l'Etat.
Selon Jean-Pierre Lihau, vice-premier ministre de la Fonction Publique, le premier projet de loi vise à corriger les écueils décelés dans l'ancienne disposition afin de mettre en cohérence cette loi organique n°16/001 du 03 mai 2016 portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central des provinces et des Entités territoriales décentralisées avec la loi n°16 /013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services de l'État ainsi que la réalité opérationnelle et, d'autre part,..
actualite.cd
radiookapi.net
