AFRILIKS | Assemblée nationale: début ce jeudi de l’examen du projet de loi de reddition des comptes 2022
actualite.cd schedule 21.09.2023
Une plénière est convoquée ce jeudi 21 septembre pour entamer notamment l’examen du projet de loi de reddition de comptes de l’exercice 2022. C’est ce qu’indique l’ordre du jour d’un communiqué publié par le bureau de cette chambre, concoctant la plénière.L’adoption de ce texte est un préalable pour débuter l’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2024. Ce projet retrace comment l’État a pu mobiliser ses recettes selon les prévisions budgétaires et comment il a pu engager les dépenses.
Dans l’ordre du jour de cette même plénière figure aussi les projets de loi portant ratification des ordonnances prises en exécution de la loi portant habilitation du Gouvernement :
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance Loi n° 23/018 du 07 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail ;
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-Loi n° 23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état..
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