Assemblée nationale : après avis favorable de la Cour Constitutionnelle, le projet de loi d’aménagement du territoire adopté
schedule 03.10.2023
Les députés nationaux ont adopté, ce mardi 3 octobre, le projet de loi d’aménagement du territoire.Ce projet avait été présenté et défendu, mardi 26 octobre 2021, par Guy Loando, ministre d'État de l'Aménagement du territoire. Il vise à répondre à l'épineuse question d'organisation du territoire congolais. Le projet vient régler en amont les conflits dans la gestion des titres.
« Depuis son accession à l'indépendance, la RDC n’a pas la maîtrise de la gestion de son territoire faute d'une vision prospective traduite dans la politique nationale d'aménagement du territoire. La vision du territoire est nécessaire pour l'aboutissement des objectifs et des ambitions de développement social et économique durable et résilient respectueux de l'environnement et de la biodiversité », avait dit le ministre d'État, Guy Loando.
Déclaré recevable recevable et envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la..
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