AFRILIKS | Assemblée nationale : 26 commissions spéciales de validation des pouvoirs, le rapport attendu vendredi 5 février
actualite.cd schedule 05.02.2024
L’Assemblée nationale a mis en place, vendredi 2 février en plénière, 26 commissions spéciales devant travailler sur la vérification et validation des pouvoirs des élus. Cette opération est une exigence de la loi électorale dans son article 227 qui dispose qu’«aussitôt après la constitution du bureau provisoire, chaque chambre procède à la vérification des pouvoirs et à la validation des mandats de ses membres».Que feront exactement ces commissions
D’après Christophe Mboso, ces commission vont analyser les dossiers vérifier la conformité du dossier de chaque élu selon l'article 120 et 121 de la loi électorale. Concrètement , ces dernières vérifieront des éléments liés à la qualité du candidat devenu député et de ceux liés à la réception des candidatures par la commission électorale nationale indépendante(CENI):
La détention de la nationalité congolaise ; l’âge de vingt-cinq ans révolus à la date de clôture du dépôt des candidatures ; la jouissance de la plénitude de ses..
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