AFRILIKS | Assemblée nationale : 26 commissions spéciales déjà à pieds d’œuvre pour la validation des pouvoirs – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 05.02.2024
Le processus de validation des pouvoirs est déjà enclenché à la Session extraordinaire de l’Assemblée nationale. En effet, la plénière du vendredi 2 février a mis en place 26 commissions spéciales, en raison des 26 provinces que compte la RD-Congo. Elles sont chargées d’examiner les dossiers des députés en vue de la validation de leurs pouvoirs par l’Assemblée nationale et cela sous réserve de la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.A cet effet, la procédure à suivre est celle prévue par les dispositions de l’article 227 de la loi électorale. Cet article dispose qu’aussitôt après la constitution du bureau provisoire, chaque Chambre procède à la vérification des pouvoirs et à la validation des mandats de ses membres. A cet effet, chaque Chambre constitue une ou plusieurs commissions chargées de vérifier les pouvoirs.
Selon le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, ces commissions disposent d’un délai de 5 jours, à..
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