AFRILIKS | Approbation de la recommandation portant révocation du DG de la SNEL: le député Juvénal Munubo parle de la violation du Règlement de l’Assemblée nationale
actualite.cd schedule 15.04.2023
La plénière de l’Assemblée nationale a approuvé par un vote à main levée, mercredi 12 avril, la recommandation portant révocation de Fabrice Lusinde, Directeur Général de la SNEL. Pour l’élu de Walikale au Nord-Kivu, le vote de cette révocation devrait se faire à bulletin secret et non à main levée.Cette procédure constitue une violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dit-il. Il évoque l’article 93 de ce texte déclaré conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle.
«S’il y a des recommandations qui concernent les personnes, les délibérations sur les personnes, l’article 93 du règlement intérieur dit que pour ce genre de délibération, il faut que le vote se fasse par bulletin secret. On ne peut délibérer sur le sort des personnes comme on vient de le faire [vote à main levée]. Cela devrait se faire à bulletin secret. Et donc, voilà qu’il y avait une recommandation qui demande la révocation du DG et qui vient d’être adoptée sans passer par le bulletin..
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