APK : mise en place de la commission spéciale chargée de vérifier les dossiers des chefs coutumiers à coopter
schedule 29.02.2024
Le projet de résolution portant création, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargée de la vérification des dossiers des chefs coutumiers désignés pour la cooptation a été adopté lors de la séance plénière tenue le mercredi 28 février 2024 à l'Assemblée provinciale de Kinshasa. Selon le document présenté et lu par le rapporteur du bureau provisoire, Iyeli Molangi Daniel, élu de la commune de Ngaliema, cette commission spéciale est composée de 10 députés provinciaux. Elle sera dirigée par un bureau comprenant un président et deux rapporteurs choisis parmi ses membres.À l'issue de sa mission, la commission spéciale, par le biais de son bureau, rendra compte du déroulement des travaux de vérification des dossiers des chefs coutumiers à l'assemblée plénière, qui se prononcera à la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour mener à bien cette tâche, la commission bénéficiera de l'assistance d'experts de l'administration et des cabinets des membres du bureau..
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