AFRILIKS | Annulation des suffrages des candidats aux législatives : la décision de la CENI est-elle attaquable ?
actualite.cd schedule 06.01.2024
La décision prise par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ce vendredi 5 janvier 2024 annulant les suffrages obtenus par certains candidats députés nationaux, provinciaux et Conseillers communaux, défraie la chronique dans l’univers politique congolaise. Il se pose alors les questions suivantes : quelle est sa nature juridique ? Est-elle attaquable pour être annulée ? Auprès de quelle autorité ? C’est à ces questions qu’ACTUALITE.CD va tenter de répondre en vue de tirer au clair cette situation largement préoccupante.La Décision n° 001/CENI/AP/2024 du 05 janvier 2024 portant annulation des élections législatives, provinciales et communales et des suffrages dans certains bureaux et centres de vote, n’est pas un acte de publication des résultats des élections législatives. À ce titre, elle ne peut être attaquée en contentieux des résultats devant la Cour constitutionnelle, la Cour administrative d’appel ou le tribunal administratif. Et le contentieux qui en résultera..
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