André Mbata favorable à la mise en place d’une commission pour statuer sur la réforme constitutionnelle
schedule 28.12.2024
Il s’est exprimé ainsi devant la presse à Kananga (Kasaï-Central).
Député national et enseignant du droit constitutionnel, M. Mbata dit soutenir cette démarche du président Tshisekedi, soulignant que la constitution a, elle-même, prévoit sa révision.
« D’abord parlons de la révision constitutionnelle, elle est prévue dans notre constitution. On ne change pas tous les articles. Je n’ai jamais dit que la constitution est éternelle », a déclaré le professeur Mbata.
Citant l’article 218, selon lui, il n’y a que 4 personnes ou groupe de personnes qui peuvent initier une révision constitutionnelle : « Le président de la République, le Gouvernement réuni en conseil des ministres, la majorité de l’une des deux chambres du parlement, une fraction de 100 000..
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