AFRILIKS | Affaire Salomon Kalonda : les conseils du prévenu demandent à la cour de se déclarer incompétente
actualite.cd schedule 18.09.2023
L’affaire mettant en cause Salomon KALONDA Dela, Conseiller de Moïse Katumbi, s’est poursuivie ce lundi 18 septembre 2023 devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Les avocats du prévenu ont soulevé un déclinatoire de compétence, et ont sollicité l’annulation des procès-verbaux de l’auditorat militaire.Les avocats du prévenu ont soutenu que la Cour doit se déclarer incompétente pour deux motifs : leur client étant un civil, il ne peut pas être traduit devant une juridiction militaire; et aussi Salomon KALONDA étant un civil, ne pouvait pas être justiciable de la Cour militaire car cette juridiction ne juge que les militaire d’une certaine grade.
Les avocats de la Défense ont également soulevé une exception par laquelle ils ont demandé la nullité des procès-verbaux établis par le ministère public à cause de leurs irrégularités.
« Notre client n’ayant pas la qualité de militaire ou d’assimilé, ne pouvait donc pas être traduit par dévers vous : Première précision. Deuxième..
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