AFRILIKS | Affaire Matata Ponyo : le président de la Cour constitutionnelle appelle Vital Kamerhe à respecter l’article 151 de la Constitution
radiookapi.net schedule 04.05.2025
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a appelé, vendredi 2 mai, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, à respecter l’article 151 de la Constitution. Dans une correspondance adressée à ce dernier, Kamuleta a rappelé que cette disposition exige que les juridictions statuent librement sur les affaires dont elles sont saisies, sans interférence ni entrave.Le président de la Cour constitutionnelle précise dans sa lettre que la procédure en cours a dépassé la phase pré-juridictionnelle et qu’à ce stade, il n’est plus possible d’évoquer la question de l’autorisation des poursuites ou de la levée des immunités. Autrement dit, souligne Kamuleta, l’article 151 s’applique dans le cas où un député aurait commis une infraction et où le ministère public envisagerait d’engager des poursuites ou de procéder à son arrestation.
Pour le cas de Matata Ponyo, ce n’est plus le cas : il est déjà traduit devant une juridiction de jugement et l’organe des poursuites..
actualite.cd
lepotentiel.cd
